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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Responsable du traitement

[Nom de la société], [adresse]. Notee.fr agit en qualité de responsable du traitement des données te concernant.

2. Données collectées

Lors de ton utilisation de Notee.fr, nous collectons :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé)
  • Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, secteur d'activité
  • Données d'usage : interventions saisies, factures, plannings
  • Données de connexion : adresse IP, dates et heures d'accès (logs)

3. Finalités du traitement

  • Fourniture et amélioration du service Notee.fr
  • Gestion de ton compte et authentification
  • Envoi de notifications liées au service (factures, relances)
  • Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (conditions acceptées lors de l'inscription) et, le cas échéant, sur nos obligations légales ou ton consentement explicite.

5. Durée de conservation

Tes données sont conservées pendant la durée d'activité de ton compte, puis archivées 5 ans à compter de la résiliation pour respecter les obligations comptables et fiscales.

6. Partage des données

Tes données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, service d'emailing) dans le cadre strict de la fourniture du service, sous couvert de contrats de traitement conformes au RGPD.

7. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes des droits suivants :

  • Droit d'accès à tes données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contacte-nous : contact@notee.fr
En cas de litige, tu peux saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger tes données : chiffrement des mots de passe (Argon2id), connexions HTTPS, accès restreints, journaux d'audit.

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