Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11/09/2026

1. Responsable du traitement

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2. Données collectées

Lors de votre utilisation de Notee.fr, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (hashé)
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, SIRET, secteur d'activité
• Données d'usage : interventions saisies, factures, plannings
• Données de connexion : adresse IP, dates et heures d'accès (logs)

3. Finalités du traitement

• Fourniture et amélioration du service Notee.fr
• Gestion de votre compte et authentification
• Envoi de notifications liées au service (factures, relances)
• Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité)

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) et, le cas échéant, sur nos obligations légales ou votre consentement explicite.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée d'activité de votre compte, puis archivées 5 ans à compter de la résiliation pour respecter les obligations comptables et fiscales.

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, service d'emailing) dans le cadre strict de la fourniture du service, sous couvert de contrats de traitement conformes au RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous : contact@notee.fr
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe (Argon2id), connexions HTTPS, accès restreints, journaux d'audit.